- autorité absolue d'une décision
- абсолютная сила решения (распространяющаяся на всех заинтересованных лиц)
Dictionnaire de droit français-russe.
autorité absolue d'une décision
Regardez d'autres dictionnaires:
AUTORITÉ — L’autorité est le pouvoir d’obtenir, sans recours à la contrainte physique, un certain comportement de la part de ceux qui lui sont soumis. En excluant l’intervention de la force, cette définition fait ressortir le caractère psychique qui… … Encyclopédie Universelle
Autorite de la chose jugee — Autorité de la chose jugée en France Dès qu un jugement est prononcé, on dit qu il acquiert la qualité d autorité de la chose jugée. Il s agit de l « ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité… … Wikipédia en Français
Autorité De La Chose Jugée — en France Dès qu un jugement est prononcé, on dit qu il acquiert la qualité d autorité de la chose jugée. Il s agit de l « ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité légale » (Vocabulaire… … Wikipédia en Français
Autorité de chose jugée — Autorité de la chose jugée en France Dès qu un jugement est prononcé, on dit qu il acquiert la qualité d autorité de la chose jugée. Il s agit de l « ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité… … Wikipédia en Français
Autorité de la chose jugée — en France Dès qu un jugement est prononcé, on dit qu il acquiert la qualité d autorité de la chose jugée. Il s agit de l « ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité légale » (Vocabulaire… … Wikipédia en Français
Autorité de la chose jugée en droit français — Autorité de la chose jugée en France Dès qu un jugement est prononcé, on dit qu il acquiert la qualité d autorité de la chose jugée. Il s agit de l « ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité… … Wikipédia en Français
Autorité de la chose jugée en France — Dès qu un jugement est prononcé, on dit qu il acquiert la qualité d autorité de la chose jugée. Il s agit de l « ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité légale » (Vocabulaire juridique,… … Wikipédia en Français
Autorité parentale en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
AUTORITÉ — s. f. Pouvoir ou droit de commander, d obliger à quelque chose. L autorité des magistrats. L autorité des lois. L autorité spirituelle. L autorité temporelle. L autorité du roi. L autorité royale. L autorité absolue. L autorité souveraine.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
AUTORITÉ — n. f. Pouvoir ou droit de commander, d’obliger à quelque chose. L’autorité des magistrats. L’autorité des lois. L’autorité absolue. L’autorité souveraine. Autorité paternelle. Avoir de l’autorité. Se maintenir en autorité. Abuser de son autorité … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Décision Cour pénale internationale — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
